Concrètement, la LOM fixe ainsi pour but d’atteindre la NEUTRALITE CARBONE des transports terrestres à compter de 2050.
– objectif de multiplier par cinq les bornes de recharge publiques d’ici 2022 ).
– interdiction des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées (essence ou diesel) d’ici 2040.
– tripler la part du vélo d’ici 2024

FLOTTE

La LOM concerne toutes les entreprises du privé et du public de plus de 50 collaborateurs et d’une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3.5 tonnes.
Ces entreprises doivent acquérir, lors du renouvellement annuel de leur flotte, des véhicules à faibles émissions dans la proportion minimale :
– de 10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022 ;
– de 20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024 ;
– de 35 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;
– de 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030.
Pour remplir cette obligation, les entreprises peuvent acquérir des véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène.

ZFE

Enfin, la LOM rend obligatoire, à compter de la fin 2020, l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). L’accès dans ces zones est réservé aux véhicules les moins polluants et repose sur le système de vignettes Crit’air.
Sont concernés : la métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Eurométropole de Strasbourg, la métropole du Grand Paris, métropole d’Aix-Marseille-Provence, métropole Nice-Côte d’Azur, métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole et métropole Rouen-Normandie.
Le calendrier d’interdiction de circulation des véhicules dans les ZFE a été défini comme suit :
– 1er janvier 2023 : diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997
– 1er janvier 2024 : diesel d’avant 2006
– 1er janvier 2025 : diesel d’avant 2011, essence d’avant 2006